Details
10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004002138 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2004 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 1997002113 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…