Details
22 MAI 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002023050 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 31-05-2006). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007012093 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule " Fonds social européen " du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. |
| 2006002131 | 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. |
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