Details
1er MAI 2006. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 06-02-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002014 | 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007. |
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