20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.

Numac

2006002059

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mai 2006

Datum inwerkingtreding

2 mai 2006

20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique.

Numac	Titel
2013002067	10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

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