10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux.

Numac

2006002053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2006

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2006

10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux.

Numac	Titel
1991000047	11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage] . (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1995-05-09/36, art. 13, 1°, En vigueur : 04-07-1995 et par ARR1995-05-09/37, art. 12, 1°, En vigueur : 04-07-1995). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 07-02-2024)

Numac

Titel

1991000047

11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal [fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux] [et la clause d'écolage]

. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1995-05-09/36, art. 13, 1°, En vigueur : 04-07-1995 et par ARR1995-05-09/37, art. 12, 1°, En vigueur : 04-07-1995). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 07-02-2024)

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