23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2006.

Numac

2006002044

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 avril 2006

Datum inwerkingtreding

15 avril 2006

23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2006.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel