13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Numac

2006002010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2006

Datum inwerkingtreding

31 janvier 2006

13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.

Numac	Titel
2001002034	11 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-02-2017)

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