21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur au sein du commissariat général ou d'une direction générale de la police fédérale.

Numac

2006001047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

10 janvier 2007

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant la composition de la commission de sélection pour les mandats de directeur au sein du commissariat général ou d'une direction générale de la police fédérale.

Numac	Titel
2008000663	18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police.

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