Details
14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2006 et mise à jour au 02-08-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002000618 | 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant organisation de la police fédérale. |
| 2000000761 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046923 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2025 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2021021510 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale |
| 2020044420 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière |
| 2020044419 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière |
| 2018030493 | 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police |
| 2015000603 | 27 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale |
| 2014000584 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2014000618 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale |
| 2014000287 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2014000101 | — |
| 2013000549 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020) |
| 2013000439 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale |
| 2012000640 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale |
| 2011000709 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-11-2012) |
| 2007000150 | 2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2007000021 | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés des services centraux de la police fédérale |
| 2007000023 | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal déterminant les deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2007 et mise à jour au 29-12-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…