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12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 02-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000053 | 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité. |
| 2000000173 | 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2000 et mise à jour au 27-10-2006). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012000590 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière |
| 2008000646 | 7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. |
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