Details
3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000218 | 13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…