18 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans.

Numac

2006000755

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

31 octobre 2006

18 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans.

Numac	Titel
1996000625	10 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal relatif [au document d'identité électronique pour enfant belge] de moins de douze ans.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 07-12-2023)

Numac	Titel
2009000117	3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)

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