Details

Numac
2006000663
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…