Details
15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 05-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013560 | 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
| 2009000143 | 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
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