Details
13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005000706 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 28-03-2006) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…