Details

Numac
2006000219
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2006
Datum inwerkingtreding
28 mars 2006

13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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