24 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police.

Numac

2006000101

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 février 2006

24 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police.

Numac	Titel
2001000961	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)

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