| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2005A35350
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 avril 2005
Datum inwerkingtreding
18 avril 2005

4 MARS 2005. - Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 30-04-2009)

Numac Titel
2009202283 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2009035395 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
2009035398 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
2008204086 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 09-05-2017)
2008036216 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 05-10-2023)
2008201458 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ". (Traduction).
2008201370 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2008201384 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT (TRADUCTION).
2008201461 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION).
2007036899 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 20-07-2022)
2008201036 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec entrée en vigueur le 14-04-2008 par DCFL2008-02-29/36, art. 2).
2007036013 8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias) (TRADUCTION).
2007035862 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT. (Traduction).
2007035863 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT. (Traduction).
2007036059 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant des fréquences à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " aux fins de tester des technologies nouvelles. (Traduction).
2007035603 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de [organisations de radiodiffusion] privés communautaires [et régionaux]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2010 et mise à jour au 04-08-2021)
2007035459 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020)
2007035251 2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés (TRADUCTION).
2006036544 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
2006036272 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024)
2006035757 —
2006035318 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand des Médias) et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION).
2005035830 —
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…