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17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027540 | 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 23-02-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005021 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d'agrément en qualité d'auteur d'études d'incidences sur l'environnement |
| 2024200500 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'initiation à l'environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales |
| 2023047793 | 1 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un poisson saisi |
| 2023045678 | 4 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux |
| 2023205853 | 28 MARS 2023. - Arrêté ministériel établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un primate saisi en application de l'article R.158, § 1 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement |
| 2022020359 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement |
| 2021022886 | 22 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2017 relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement |
| 2021034034 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture |
| 2021032704 | 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2021200131 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 du Livre Ier du Code de l'Environnement |
| 2019200725 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal |
| 2019200261 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts |
| 2019030205 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 2018014330 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement |
| 2018014305 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales |
| 2018200350 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement afin de désigner les Ministres chargés de la détermination du contenu minimal des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des schémas communaux de développement commercial |
| 2017206739 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine |
| 2017205458 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 04-03-2022) |
| 2017030979 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du "Parc naturel des Sources" |
| 2017204123 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences |
| 2017200435 | 12 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche |
| 2016203462 | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale |
| 2015205975 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum |
| 2015027213 | 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau |
| 2015204011 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code wallon de l'Environnement en ce qui concerne la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales |
| 2015204010 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
| 2015027024 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions |
| 2014204154 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement |
| 2014200956 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable |
| 2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2012027147 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est |
| 2012027033 | 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires |
| 2011204089 | 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
| 2010203029 | 21 MAI 2010. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de policier domanial sur le domaine public régional |
| 2010202849 | 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
| 2007200263 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. |
| 2007200187 | — |
| 2025002932 | 26 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement |
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