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3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002028096 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005398 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024 |
| 2023044852 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2023 et mise à jour au 28-02-2025) |
| 2023031212 | 2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023 |
| 2023041431 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture |
| 2023045997 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warchenne-Hokgnie-L'Espérance E1 " sis sur le territoire de la commune de Waimes |
| 2022206247 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau pour l'année 2022 |
| 2022204087 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs |
| 2021204412 | 17 AOUT 2021. - Arrêté ministériel renouvelant la dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par l'inasep |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2021203339 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, pour adapter les primes à l'installation de systèmes d'épuration individuelle |
| 2021033136 | 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome |
| 2021021481 | 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2021 |
| 2021202615 | 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique |
| 2021203224 | 10 MAI 2021. - Arrêté ministériel renouvelant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux |
| 2021020492 | 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau |
| 2020204468 | 21 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020031680 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux modèles de déclaration et aux modalités techniques intervenant dans le cadre de l'application de la taxe sur les eaux usées industrielles et du contrat de service d'assainissement industriel |
| 2020203895 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020 |
| 2020031188 | 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau |
| 2020203719 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation et au contenu des formations et des formations continues ainsi qu'au contenu et aux modalités d'organisation et de participation à l'examen dans le cadre de la certification " Eau " des immeubles bâtis |
| 2020042597 | 22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Platte ", " Le Thier " et " Halneut " sis sur le territoire de la commune de Stoumont |
| 2020203075 | 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau |
| 2020041584 | 27 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau |
| 2020202299 | 29 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2019 |
| 2020201038 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont |
| 2019015173 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
| 2019205628 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2019 et mise à jour au 18-06-2020) |
| 2019204083 | 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine |
| 2019014388 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière |
| 2019011634 | 11 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande d'agrément de personne effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres, ainsi que le formulaire annonçant la date de début des travaux |
| 2020010304 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018 |
| 2019200146 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et relatif à l'élimination des raccordements en plomb subsistant sur le réseau de distribution publique de l'eau destinée à la consommation humaine |
| 2019200781 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés |
| 2018206451 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/03 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Dendre, Escaut-Lys et Vesdre) |
| 2019030089 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement |
| 2018205810 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles de destruction des couvertures végétales établies sur des Surfaces d'Intérêt Ecologique et prises en compte pour l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2018 |
| 2018013989 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau |
| 2018203265 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon |
| 2018203281 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau |
| 2018203138 | 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides |
| 2018202835 | 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 |
| 2018203192 | 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau |
| 2018202406 | 4 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau |
| 2018201634 | 5 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 |
| 2018200036 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) |
| 2018200037 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) |
| 2017206843 | 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines |
| 2017014407 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle |
| 2017014409 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle |
| 2017014408 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle |
| 2017014410 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement |
| 2017206739 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine |
| 2017204515 | 24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes |
| 2017204496 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux |
| 2017204497 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau |
| 2017204142 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle |
| 2017202008 | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016 |
| 2017201673 | 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau |
| 2016205049 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture |
| 2016205050 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau |
| 2016205089 | 22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau |
| 2016204558 | 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau |
| 2016204559 | 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2016203062 | 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2016202888 | 17 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent |
| 2016202676 | 4 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ |
| 2016202076 | 4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux |
| 2016201589 | 9 MARS 2016. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 |
| 2016201384 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs |
| 2016201585 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes |
| 2016201185 | 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine |
| 2015027213 | 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau |
| 2015204010 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
| 2015027122 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues |
| 2015204674 | 7 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant interdiction permanente de baignade dans les zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré |
| 2015201362 | 3 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 |
| 2015027006 | 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi |
| 2014206079 | 18 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 |
| 2014205872 | 16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'interdiction d'épandage fixée à l'article R. 203 du Code de l'Eau pour l'année 2014 |
| 2014203903 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 |
| 2014203570 | 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau |
| 2014203107 | 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2014027150 | 1 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2014 et mise à jour au 07-06-2018) |
| 2014027017 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles |
| 2013206272 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux |
| 2013205859 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2013201947 | 13 MARS 2013. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul |
| 2013201631 | 4 MARS 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont |
| 2013201453 | 13 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau |
| 2013201452 | 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 |
| 2013027067 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans le hameau de Ruy, situé sur la commune de Stoumont |
| 2013200602 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau |
| 2012027153 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2012205351 | 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach |
| 2012204167 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont |
| 2012202639 | 3 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2012201674 | 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 |
| 2012200991 | 3 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise |
| 2011205769 | 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau |
| 2011205429 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 2011205163 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade |
| 2011205218 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution |
| 2011203766 | 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes |
| 2011201916 | 4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle |
| 2011027088 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture |
| 2011201347 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage |
| 2010206219 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture |
| 2010027155 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 |
| 2010200476 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus |
| 2009027150 | 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé |
| 2009027152 | 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques |
| 2009027151 | 18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2018 et mise à jour au 04-01-2018) |
| 2009203762 | 12 JUIN 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont-Chevigny |
| 2009202761 | 29 MAI 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul |
| 2009203026 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 08-02-2010) |
| 2009027164 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2009202772 | 7 MAI 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne |
| 2009027057 | 2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau |
| 2009200590 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau. |
| 2009200674 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014) |
| 2008204605 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière |
| 2008204474 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau |
| 2008203137 | 7 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant les marges d'erreur à prendre en compte dans le cadre de la procédure d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL). |
| 2008200972 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. |
| 2008200754 | 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage. |
| 2008027045 | 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-03-2013) |
| 2008027044 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. |
| 2008027043 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles |
| 2008200336 | 28 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux dérogations aux quantités maximales d'azote organique pouvant être épandues sur les terres agricoles, accordées aux exploitations agricoles jouissant déjà au 31 décembre 2006 de l'autorisation d'épandre annuellement 130 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de terre arable et 250 kilos d'azote organique en moyenne par hectare de prairie. |
| 2007203133 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII. |
| 2007201734 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone d'assainissement autonome et la planification de l'étude de ces zones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2021 et mise à jour au 23-09-2021) |
| 2007200688 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. |
| 2007200660 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006. |
| 2007200074 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires. |
| 2006203938 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. |
| 2006202645 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 2006202496 | 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau. |
| 2005203244 | 17 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l'eau et fixant le montant des indemnités et jetons de présence des membres de la Commission consultative de l'eau. |
| 2005202011 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire. |
| 2025005062 | 22 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2023 |
| 2025005061 | 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2022 |
| 2025005060 | 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2021 |
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