22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau. <Erratum. M.B. 25-01-2006, p. 3994-3995>

Numac

2005203420

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 janvier 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau.

Numac	Titel
2005A27314	3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025)

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