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Details

Numac
2005203372
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
2 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
8 octobre 2006

8 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2006 et mise à jour au 04-07-2007)

Numac Titel
1976070810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir :1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir :1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir :1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 17-06-2024)
1976A70810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 09-09-2024)
Numac Titel
2008200214 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 25-06-2008)
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