Details

Numac
2005203054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2005

11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.

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