Details

Numac
2005202956
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 2005
Datum inwerkingtreding
26 octobre 2005

14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

Numac Titel
2005027373 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
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