Details

Numac
2005202766
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2005
Datum inwerkingtreding
12 octobre 2005

29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre

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2002016003 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par et abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par
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2014202855 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020)
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