Details
20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 17-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040057 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3 |
| 2006029114 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé. |
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