Details

Numac
2005202303
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 septembre 2005
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2005

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…