20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

Numac

2005201842

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel