Details
10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978092911 | 29 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres. |
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