Details

Numac
2005201260
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 2005
Datum inwerkingtreding
3 mars 2005

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Numac Titel
2000029199 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 31-07-2012)
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