Details
10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027550 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 09-11-2010) |
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