Details

Numac
2005200958
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mai 2005
Datum inwerkingtreding
1 mars 2005

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…