Details

Numac
2005200933
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

17 MARS 2005. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

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