28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

Numac

2005200879

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

8 avril 2005

Datum inwerkingtreding

18 avril 2005

28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

Numac	Titel
2003029007	19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 08-04-2005)

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