Details

Numac
2005200722
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 2005
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2003

4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.

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