14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

Numac

2005200592

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 2005

Datum inwerkingtreding

10 mars 2005

14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

Numac	Titel
1995012207	27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

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