3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002.

Numac

2005200205

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2005

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002.

Numac	Titel
2006029039	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

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