Details

Numac
2005036619
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
4 juin 2004

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 06-10-2011)

Numac Titel
2004036308 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005).
Numac Titel
2011205011 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
2011203755
2011035631 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier)
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2009205579
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2009035777 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire
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2009201093
2009201092
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2009201095
2009201096
2009201097
2009201098
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2006036709
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