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21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201920 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 10-01-2006). |
| 2000036131 | 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1 et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 26-06-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202288 | 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 2006036562 | 28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). |
| 2006035040 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 26-06-2008) |
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