Details
21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles un cercueil ou autres gaines d'ensevelissement doivent répondre (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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2001001173 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-10-21/40, art. 17; En vigueur : 25-12-2005)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 4°, 002; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2018-12-20/18, art. 9, 003; En vigueur : 18-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 08-01-2019) |
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