Details

Numac
2005036535
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2005

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant du droit d'examen demandé aux personnes qui subissent des examens dans un centre d'éducation des adultes sans avoir suivi les cours dans le centre (TRADUCTION).

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