Details
30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION). (NOTE : ce texte était publié une première fois au M.B. du 16-11-2005, p. 48746; voir AGF2005-09-30/40).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200576 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 01-12-2023) |
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