18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers (TRADUCTION).

Numac

2005036466

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 novembre 2005

Datum inwerkingtreding

18 novembre 2005

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand chargé de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature à interdire temporairement la chasse, la destruction et le transport de certains gibiers (TRADUCTION).

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