Details
28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036225 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2006035507 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères (TRADUCTION). |
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