Details

14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2006-12-22/31, art. 34).