Details
23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2005 et mise à jour au 05-12-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035363 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2002 et mise à jour au 27-11-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036909 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 14-05-2025) |
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