Details

Numac
2005036450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2005

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (TRADUCTION).

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