Details
16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret relatif à la politique flamande de la jeunesse (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035890 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 14-07-2009) |
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