Details
7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036257 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 16-11-2005) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005620 | 29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) |
| 2023040741 | 14 FEVRIER 2023. - Décision de l'administrateur général modifiant les articles 17 et 21 de la décision de l'administrateur général relative au fonctionnement de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION) |
| 2021030410 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus |
| 2021041515 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 18-06-2024) |
| 2020016126 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes |
| 2020015737 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes |
| 2020041602 | 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 23-02-2021) |
| 2020010093 | 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021) |
| 2019041150 | 4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur général relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2020 et mise à jour au 27-01-2020) |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2009035397 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" |
| 2007036484 | — |
| 2007035747 | — |
| 2007035499 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). |
| 2007035271 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION). |
| 2006036542 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. (TRADUCTION) |
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