4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).

Numac

2005036284

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2005

Datum inwerkingtreding

18 octobre 2005

4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).

Numac	Titel
2008200737	15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour la "Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF)" et pour la "Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 25-01-2024)

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